Urbanisme
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L’inspecteur en bâtiment et en environnement assume les tâches suivantes :
- Étudier les demandes et émettre les permis de lotissement.
- Étudier les demandes, émettre les permis de construction ou les certificats d’autorisation et procéder aux inspections requises.
- Assurer l’application des règlements concernant le schéma d’aménagement de la MRC des Maskoutains.
- Appliquer les dispositions de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
- Appliquer les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
- Vérifier la conformité des projets aux normes établies dans la réglementation d’urbanisme portant sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
- Agir à titre de personne désignée pour régler les mésententes en vertu de la Loi sur les compétences municipales.
- Vérifier les demandes de découvert d’un occupant d’un terrain cultivé.
- Être l’officier responsable du respect des bandes riveraines.
- Recevoir les demandes concernant les cours d’eau.
- Appliquer le règlement sur les chiens et le règlement G100 applicable par la Sûreté du Québec.
- Émettre les constats d’infraction, rédiger le dossier et représenter la municipalité à la Cour municipale.
- Fournir les informations et les conseils pertinents aux personnes qui s’adressent à lui, recevoir leurs commentaires et leurs plaintes.
