NOVEMBRE
OCTOBRE
SEPTEMBRE
AOÛT
JUIN
MAI
AVRIL
MARS
FÉVRIER
JANVIER
DÉCEMBRE
RÈGLEMENT 544-2023 - CONCERNANT LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES
JUILLET
RÈGLEMENT 536-2023 - PROJET
RÈGLEMENT 534-2023 + ANNEXE
RÈGLEMENT 485-01-2023 - UTILISATION DE L'EAU POTABLE
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME - SÉANCE DU CONSEIL DU 6 SEPTEMBRE 2022.
DÉCEMBRE 2021
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME - SÉANCE DU CONSEIL DU 10 JANVIER 2022.
JUIN 2021
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 526-1-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 526 2020 RELATIF AUX ANIMAUX (AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARDE DE POULES PONDEUSES À DES FINS RÉCRÉATIVES, COMPLÉMENTAIRE À UN USAGE RÉSIDENTIEL)
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-33-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-30-2021(MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES EN MILIEU AGRICOLE ET AUX TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC LES ACTIVITÉS MINIÈRES) PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 437-13-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 437-2006. INTITULÉ RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 437-11-2021 (MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES EN MILIEU AGRICOLE, LES DISPOSITIONS EN LIEN AVEC LES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES GLISSEMENTS DE TERRAIN)
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 437-13-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 437-2006. INTITULÉ RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 437-11-2021 (MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES EN MILIEU AGRICOLE, LES DISPOSITIONS EN LIEN AVEC LES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES GLISSEMENTS DE TERRAIN)
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 433-7-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 433-2006 INTITULÉ PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 433-6-2021(MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES TERRITOIRES INCOMPATIBLES AUX ACTIVITÉS MINIÈRES)
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 436-6-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 436-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE (AUTORISER LES AGRANDISSEMENTS RÉSIDENTIELS SUR PIEUX OU SUR PILIERS DE BÉTON)
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-35-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE (MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADMINISTRATION ET L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE)
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 437-12-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 437-2006, INTITULÉ RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE (ASSUJETTIR LA CULTURE, L'ENTREPOSAGE, LE CONDITIONNEMENT ET LA PREMIÈRE TRANSFORMATION DU CANNABIS À L'ÉMISSION D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION)
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-34-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 434-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-31-2021 (AJOUT DE DISPOSITIONS VISANT À ENCADRER LA CULTURE, L'ENTREPOSAGE, LE CONDITIONNEMENT ET LA PREMIÈRE TRANSFORMATION DU CANNABIS DANS LES ZONES À DOMINANCE AGRICOLE)
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-32-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-2006 INTITULÉ PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 434-29-2021(AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARDE DE POULES PONDEUSES DANS LE PÉRIMÈTRE D'URBANISATION ET MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLEVAGES DANS LA ZONE D'INTERDICTION ET DES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 109-ZP)
MARS 2021
Règlement numéro 526-1-2021 amendant le règlement numéro 526-2020 relatif aux animaux (ajout des dispositions relatives à la garde de poules pondeuses à des fins récréatives, complémentaire à l'habitation.) Premier projet de règlement numéro 434-29-2021 amendant le règlement no. 434-2006 intitulé règlement de zonage, (ajout de dispositions relatives à la Garde de poules dans le périmètre d'urbanisation et modification des dispositions relatives aux élevages dans la zone d'interdiction et des usages permis dans la zone 109-zp)
Premier projet de règlement numéro 434-29-2021 amendant le règlement no. 434-2006 intitulé règlement de zonage, (ajout de dispositions relatives à la Garde de poules dans le périmètre d'urbanisation et modification des dispositions relatives aux élevages dans la zone d'interdiction et des usages permis dans la zone 109-zp)
Projet de règlement numéro 434-30-2021 amendant le règlement numéro 434-2006 intitulé: Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Jude
Annexe F4 de la MRC - TIAM
Premier projet de règlement numéro 437-11-2021 modifiant le règlement numéro 437-2006, intitulé règlement de permis et certificats de la municipalité de Saint-Jude
Projet de règlement numéro 433-6-2021 amendant le règlement no. 433-2006 intitulé Règlement du plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Jude (Modification des dispositions relatives territoires incompatibles aux activités minières)
Annexe 1 - Contraintes antropiques (Annexe F-1 de la MRC)
JANVIER 2021
Rôle de perception 2021
DÉCEMBRE 2020
Adoption du budget 2021 et adoption du programme triennal d'immobilisation 2021-2022-2023
Adoption Règlement numéros 529-2020 / 530-2020 / 531-2020 concernant l'enlèvement des matières organiques, recyclables et domestiques dans les limites de la municipalité
JUILLET 2020
Règlement numéro 526-2020 relatif aux animaux
JUIN 2020
Règlement numéro 447-6-2020 modifiant le règlement numéro 447-2011 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité
À toute personne intéressée - Demande de dérogation mineure
MAI 2020
Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation et de la procédure d'enregistrement Premier (1er) projet de Règlement 434-29-2020 – Règlement de zonage modifiant le Règlement de zonage numéro 434-2006;
FÉVRIER 2020
Règlement numéro 525-2019 relatif à l'occupation du domaine public
JANVIER 2020
Règlement numéro 518-1-2019 visant à modifier le règlement de gestion contractuelle
DÉCEMBRE 2019
Rémunération des élus 2020
Demande de dérogation mineure 19-6
NOVEMBRE 2019
Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement et touchant plus particulièrement les lots desservis par l'aquaduc et l'égoût.
Adoption du budget 2020
AOÛT 2019
Dérogation mineure - 310 route de Michaudville
Dérogation mineure - lots 4 687 109 et 3 412 169
Dérogation mineure - 1420, route de Michaudville
AVRIL 2019
Dérogation mineure - Basse-Double
FÉVRIER 2019
Avis public - Adoption rapport consultation porcine
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2018
JANVIER 2019
Salaire des élus
Avis d'approbation PPCMOI
NOVEMBRE 2018
Adoption du budget 2019
SEPTEMBRE 2018
Dépôt du rôle d'évaluation 2019-2020-2021 aux contribuables de la municipalité de Saint-Jude
FÉVRIER 2018
Entrée en vigueur des règlements modifiant le plan d'urbanisme, ainsi que les règlement de zonage, de lotissement et de construction, ainsi que l'adoption d'un plan d'aménagement d'ensemble
Entrée en vigueur du règlement numéro 434-24-2017 modifiant le règlement de zonage
DÉCEMBRE 2017
Règlement numéro 434-24-2017, modifiant le règlement numéro 434-2006 concernant la modification des limites de la zone 403
Projet de règlemet numéro 515-2017 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Jude
SEPTEMBRE 2017
Avis public adoption règlement 447-4-2017
Avis public adoption règlement 475-2-2017
Règlement 434-23-2017 - Avis referendum
MARS 2017
Règlement numéro 434-21-2017 modifiant la grille des usages et normes pour les zones 109 et 110.
Règlement numéro 435-5-2017, modifiant le règlement de lotissement numéro 435-2006
JANVIER 2017
Rôle de perception
Règlement numéro 510-2016 relatif à la rémunération des élus-es pour l’exercice financier 2017
DÉCEMBRE 2016
Règlement numéro 511-2016 concernant l’établissement des taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2017
Calendrier 2017 des séances du conseil
Projet de règlement numéro 510-2016 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2017
AVRIL 2016
Règlement numéro 464-1-2016 modifiant le règlement numéro 464-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
MARS 2016
Règlement numéro 507-2016 - concernant le remboursement des frais de déplacement et de représentation des élus et des employés municipaux
Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2015
Règlement numéro 434-20-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant la modification de la grille des usages et normes pour la zone 301-p et la modification des limites des zones 201-p ET 301-p
JANVIER 2016
Règlement numéro 447-3-2015 modifiant le règlement numéro 447-1-2011 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou de services de la municipalité
Règlement numéro 498-2015 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2016
DÉCEMBRE 2015
Règlement numéro 499-2015 établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2016
Rémunération des élus projet
Calendrier 2016 des séances du conseil
Adoption Règlement numéros 503-2015 / 504-2015 / 505-2015 concernant l'enlèvement des matières organiques, recyclables et domestiques dans les limites de la municipalité
NOVEMBRE 2015
Adoption du budget 2016
Règlement numéro 434-19-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant les allées d'accès et entrées charretières
OCTOBRE 2015
Adoption du règlement 502-2015 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement de frais relatifs à des travaux de construction, de réparation et d'amélioration des cours d'eau municipaux
Règlement 496-1-2015 modifiant le règlement 496-2013 concernant la fermerture et l'entretien des fossés de chemins
Demande de dérogation mineure - Télébec
AOÛT 2015
La demande vise à permettre la subdivision du lot 2 708 241 en trois (3) lots distincts et d’y laisser un bâtiment accessoire détaché existant qui se retrouvera à 1,68 mètres de la nouvelle ligne latérale qui sera créée, adresse 603, rang Sainte-Rose
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 512
MAI 2015
La demande vise à permettre l'ajout d'un garage attaché de 4,57 mètres (15') de large à la résidence du lot 4 625 044, adresse 918 rue Lamoureux
AVRIL 2015
Règlement numéro 434-17-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant la modification de la grille des usages et normes pour la zone 110 (marge de recul avant maximale)
MARS 2015
Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2014
JANVIER 2015
Avis public - Rémunération des élus
Avis public - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 110
Avis public - Demande de dérogation mineure
DÉCEMBRE 2014
Avis public - Règlement numéro 463-2-2014 modifiant les règlements numéros 463-1-2011 et 463-2009 établissant un programme de revitalisation
Avis public - Calendrier des séances du conseil
Avis public - Règlement numéro 498-2014 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2015
