Règlements

RÉGLEMENTS :
  • Numéro 558-2024 amendant le règlement numéro 527-2020 intitulé règlement concernant la fermeture et l'entretien des fossés de chemins
  • Numéro 556-2024 Concernant la circulation et le stationnement
  • Numéro 554-2024 sur les plans d'implantation de d'intérgration architecturale
  • Numéro 551-2024 amendant le règlement numéro 434-2006 intitulé règlement de zonage de la municipalité de Saint-Jude
  • Numéro 541-2023 modifiant le règlement 464-2009 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
  • Numéro 517-2018 édictant le règlement d'éthique, de déontologie et de neutralité religieuse des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Jude
  • Numéro 516-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
  • Numéro 485-1-2023 amendant le règlement numéro 485-2012 concernant l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la Municipalité
  • Numéro 523-2023 relatif à la rémunération des élu(e)s
  • Numéro 534-2023 Concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la Municipalité
  • Numéro 535-2023 amendant le règlement 531-2020 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité
  • Numéro 536-2023 modifiant le règlement 437-2006 concernant les permis et certificats
  • Numéro 538-2023 décrétant un mode de tarification pour la répartition des dépenses relatives aux travaux d'entretien dans la branche 5 de la rivière Amyot
  • Numéro 543-2023 concernant la paix, l'ordre et la sécurité (G-300)
  • Numéro 544-2023 concernant la démolition d'immeubles
  • Numéro 545-2023 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe
  • Numéro 546-2023 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité
  •       Annexe A       Annexe B       Annexe C       Annexe D
  • Numéro 547-2024 Établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'excercice financier 2024
  • Numéro 548-2024 Décrétant la tarification pour la répartition des dépenses relatives aux travaux d'entretien dans la branche 5 de la rivière Amyot
  • Numéro 549-2024 Établissant un programme de revitalisation
  • Numéro 550-2023 concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité
  • MISE À JOUR - 31 janvier 2024