Règlements

RÉGLEMENTS :

Numéro 517-2018 édictant le règlement d'éthique, de déontologie et de neutralité religieuse des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Jude

Numéro 516-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

Numéro 485-1-2023 amendant le règlement numéro 485-2012 concernant l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la Municipalité

Numéro 523-2023 relatif à la rémunération des élu(e)s

Numéro 534-2023 Concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la Municipalité

Numéro 535-2023 amendant le règlement 531-2020 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité

Numéro 536-2023 modifiant le règlement 437-2006 concernant les permis et certificats

Numéro 538-2023 décrétant un mode de tarification pour la répartition des dépenses relatives aux travaux d'entretien dans la branche 5 de la rivière Amyot