Règlements municipaux

  • Accueil
  • Municipalité
  • Règlements

Consulter les règlements d'urbanisme

Consulter

Règlements municipaux

*En cas de disparité entre la version offerte sur ce site et la version officielle, cette dernière prévaut*


Finances et tarification
  • Numéro 577-2026 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité
    •       Annexe A - Administration       Annexe B - Voirie       Annexe C - Urbanisme       Annexe D - Incendie

  • Numéro 576-2025 établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2026

  • Numéro 549-2024 Établissant un programme de revitalisation

  • Numéro 548-2024 Décrétant la tarification pour la répartition des dépenses relatives aux travaux d'entretien dans la branche 5 de la rivière Amyot

    • Sécurité publique
  • Numéro 570-2025 règlement concernant la circulation des camions et des véhicule outils

  • Numéro 566-2025 règlement concernant la circulation et le stationnement

  • Numéro 565-2025 concernant la sécurité incendie

  • Numéro 545-2023 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe
    •       Annexe I - Entente relative à la cour municipal

  • Numéro 543-2023 concernant la paix, l'ordre et la sécurité (G-300)

  • Numéro 541-2023 modifiant le règlement 464-2009 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

    • Hygiène milieu
  • Numéro 573-2025 règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité

  • Numéro 572-2025 règlement concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

  • Numéro 571-2025 règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

  • Numéro 485-1-2023 amendant le règlement numéro 485-2012 concernant l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la Municipalité

    • Conseil municipal
  • Numéro 578-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

  • Numéro 575-2025 règlement relatif à la rémunération des élu(e)s

  • Numéro 574-2025 règlement amendant le règlement numéro 522-2019 relatif à la régie interne des séances du conseil de la municipalité de saint-jude

    • Administration
  • Numéro 561-2024 relatif à la gestion contractuelle

  • Numéro 550-2024 concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité

    • Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies