Règlements municipaux

Numéro 569-2025 amendant le règlement numéro 434-2006 intitulé règlement de zonage de la municipalité de Saint-Jude

      Annexe 1       Annexe 2

Numéro 567-2025 amendant le règlement numéro 512-2017 relatif aux plans d'aménagement d'ensemble de la municipalité de Saint-Jude

Numéro 565-2025 concernant la sécurité incendie

Numéro 563-2025 établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2025

Numéro 562-2024 relatif à la rémunération des élu(e)s

Numéro 561-2024 Gestion contractuelle

Numéro 560-2024 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité

Numéro 559-2024 amendant le règlement numéro 522-2019 relatif à la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Jude

Numéro 558-2024 amendant le règlement numéro 527-2020 intitulé règlement concernant la fermeture et l'entretien des fossés de chemins

Numéro 556-2024 Concernant la circulation et le stationnement

Numéro 555-2024 modifiant le règlement numéro 407-2004 sur les branchements d'égout domestique et d'égout pluvial et le règlement de construction numéro 436-2006 relativement à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

Numéro 554-2024 sur les plans d'implantation de d'intérgration architecturale

Numéro 553-2024 relatif aux nuisances

Numéro 551-2024 amendant le règlement numéro 434-2006 intitulé règlement de zonage de la municipalité de Saint-Jude

Numéro 541-2023 modifiant le règlement 464-2009 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Numéro 517-2018 édictant le règlement d'éthique, de déontologie et de neutralité religieuse des employés municipaux de la Municipalité de Saint-Jude

Numéro 516-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

Numéro 485-1-2023 amendant le règlement numéro 485-2012 concernant l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la Municipalité

Numéro 523-2023 relatif à la rémunération des élu(e)s

Numéro 534-2023 Concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la Municipalité

Numéro 535-2023 amendant le règlement 531-2020 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité

Numéro 536-2023 modifiant le règlement 437-2006 concernant les permis et certificats

Numéro 538-2023 décrétant un mode de tarification pour la répartition des dépenses relatives aux travaux d'entretien dans la branche 5 de la rivière Amyot

Numéro 543-2023 concernant la paix, l'ordre et la sécurité (G-300)

Numéro 544-2023 concernant la démolition d'immeubles

Numéro 545-2023 autorisant la conclusion de l'entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe

Numéro 546-2023 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité

      Annexe A       Annexe B       Annexe C       Annexe D

Numéro 547-2024 Établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'excercice financier 2024

Numéro 548-2024 Décrétant la tarification pour la répartition des dépenses relatives aux travaux d'entretien dans la branche 5 de la rivière Amyot

Numéro 549-2024 Établissant un programme de revitalisation

Numéro 550-2023 concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité