Règlements

Règlement provincial d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens

Rèlement numéro 526-2020 relatif aux animaux

Règlement numéro 533-2021 établissement les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'exercie financier 2021

Règlement 519-2018 Règlement sur l'utilisation du parc de planches à roulettes

Règlement 516-2018 Code d'éthique des élus 2018

Règlement 517-2018 Code d'éthique des employés 2018

Règlement de gestion contractuelle 518-2-2018

 

Rémunération des élus :

Règlement numéro 523-2020 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2020

Service Sécurité Incendie :

Règlement sur les feux en plein air

Règlement concernant la sécurité incendie numéro 506-2016 et 506-1-2017 refondu

Règlement concernant l'utilisation de l'eau (485-2012)

Tarifications :

Règlements numéro 447-1-2011, 447-2-2014, 447-3-2015, 447-3-2017, 447-5-2019, 447-7-2020 refondus concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité

 

Installations septiques :

Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) (495-2013)

Sûreté du Québec :

Règlement G200 applicable par la Sureté du Québec

Règlement numéro G200-1 modifiant le règlement général numéro G200 applicable par la Sûreté du Québec.

Fermeture et entretien des fossés :

Règlement numéro 527-2020 concernant la fermeture et l'entretien des fossés de chemins

 

Collecte à trois voies :

Règlement numéro 531-2020 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Règlement numéro 530-2020 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité

Règlement numéro 529-2020 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

Divers :

Règlement numéro 502-2015 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement de frais relatifs à des travaux de construction, de réparation et d'amélioration des cours d'eau municipaux

Règlement sur les projets particuliers de construction (470-2010)

Règlement sur les branchements au réseau d’égout (407-2004)

Règlement sur les chiens (497-2013)

Règlement de zonage