Budget et finances

1.1 Mode de paiement du compte de taxes municipales

Si le solde des taxes est supérieur à 300$, il peut être acquitté soit en totalité, soit en 4 versements les 28 Février | 28 mai | 28 août | 28 octobre 2024. Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Par la poste en libellant le chèque au nom de la « Municipalité de Saint-Jude »

• Au comptoir du bureau municipal par débit chèque ou en argent (le service par carte de crédit n'est pas disponible au bureau municipal)

• De façon électronique ou au comptoir des institutions financières. Le numéro de référence est habituellement composé de votre numéro de matricule. La lettre F doit parfois précéder la série de 10 chiffres (ex: F 1234567890)

1.2 Taxe foncière pour égout pluvial et rues (0.0116$/ 100$ d’évaluation) :

D’une part, il s’agit d’une taxe sur 20 ans répartie sur l’ensemble de la population pour absorber les coûts de financement de l’emprunt permanent pour les travaux d’égout pluvial, d’asphaltage des rues et les travaux d’égout sanitaire desservant les immeubles communs non imposables comme le centre communautaire, l’église, etc. D’autre part, cette taxe couvre les frais d’entretien pour le réseau desservant les espaces communs non imposables.

1.3 Taxe pour égout sanitaire (107.00$/ unité desservie) :

Il s’agit d’une taxe sur 20 ans appliquée seulement aux immeubles desservis par le réseau d’égout sanitaire faisant l’objet d’un traitement des eaux.

1.4 Taxe pour la vidange des fosses septiques (115.00$/ unité desservie) :

Le montant de 115$ apparaissant au compte de taxes représente le coût de la vidange (230$ divisé sur 2 ans). Toutes les installations septiques devront être conformes au Règlement provincial Q2 r-22.

1.5 Dans le cas où une institution financière assure le paiement des taxes :

Le contribuable est responsable de transmettre son compte de taxes à son institution financière. La municipalité ne fera pas parvenir le compte de taxes à l’institution financière qui possède une hypothèque sur une propriété.

2. Taux des taxes et des compensations :

2.1. Rôle d'évaluation :

2022 est la première année du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2022-2023-2024. Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer auprès de la MRC des Maskoutains, organisme municipal responsable de l’évaluation, une demande de révision à ce sujet. Pour être recevable, cette demande de révision devra remplir trois conditions :

1. La demande de révision doit être faite sur le formulaire prescrit à cette fin;

2. La demande doit être déposée au bureau de la MRC des Maskoutains situé au 805, avenue du Palais à Saint-Hyacinthe, J2S 5C6 ou y être envoyée par courrier recommandé;

3. La demande de révision doit être déposée ou envoyée avant le 1er mai 2022 et être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement adopté par la MRC des Maskoutains.

3. Mauvaises herbes :

Comme certaines mauvaises herbes sont préjudiciables à la santé des citoyens et à l’agriculture, nous demandons aux propriétaires de terrains ou de lots vacants de les faire faucher AVANT LE 15 JUILLET de chaque année. Après cette date, la municipalité pourrait prendre les dispositions afin de faire faucher les terrains aux frais des propriétaires concernés.

4. Bandes riveraines :

Cette année encore, une attention particulière sera portée au respect des bandes riveraines. Pour éviter toute détérioration des lieux et pour protéger l’environnement, les propriétaires riverains doivent conserver une bande d’une largeur d’un (1) mètre, calculée à partir du haut du talus du fossé, libre de toute culture, labour, bien meuble ou immeuble (règlement 496-2013). Pour toutes questions concernant les bassins versants ou l’application de la protection des bandes riveraines, vous pouvez contacter : Bénédicte Balard ou Anolise Brault, agentes de liaison comité de bassin versant à la MRC des Maskoutains au 450 774-3156.

5. Sécurité civile :

En situation d'urgence ou de sinistre, il vous revient d'accomplir les premiers gestes pour assurer votre propre sécurité, celle de votre famille et la sauvegarde de vos biens. Par exemple, ayez en tout temps à la maison une trousse d'urgence contenant les articles essentiels qui vous permettront de subsister pendant les 3 premiers jours d'une situation d'urgence. Si vous souhaitez faire partie d’une liste d’envoi pour recevoir un courriel lors d’un avis d’ébullition d’eau, veuillez transmettre votre adresse courriel au admin@saint-jude.ca. Considérant que plusieurs téléphones de résidence ont été remplacés par un téléphone cellulaire, nous vous invitons à nous communiquer votre nouveau numéro de téléphone, si vous le souhaitez.

6. Inspecteur en bâtiment et en environnement - Demande de permis :

Pour toute question en lien avec la règlementation en urbanisme ou pour une demande de permis, veuillez communiquer avec l'inspecteur au 450-792-3855, poste 7. Afin de faciliter le processus de demande de permis de construction, rénovation ou autres, nous avons mis en ligne un formulaire à compléter avant votre rencontre avec l’inspecteur. Vous aurez ainsi une meilleure idée des documents à fournir pour accélérer le traitement de votre dossier. Le formulaire est disponible sous l'onglet Services municipaux : Urbanisme et au bureau municipal.

7. Opérations de déneigement :

Tous les efforts sont déployés par nos employés municipaux pour éviter d’endommager les boîtes aux lettres lors des opérations de déneigement. Parfois, il arrive que le poids de la neige poussée par le chasse-neige fasse tomber les boîtes aux lettres. Toutefois, si votre boîte aux lettres est endommagée, vous êtes responsables de la réparer. Également, pour éviter que vos bacs de recyclage, de compost ou d’ordures soient renversés par les équipements de déneigement, il faudrait penser à les positionner hors de la portée du chasse-neige.

8. Matrice graphique :

Depuis le 12 janvier 2017, la matrice graphique de la municipalité est désormais accessible en ligne. Cliquer ici pour la Matrice graphique

9. Médias sociaux :

Pour avoir accès à des informations continuellement mises à jour, du contenu exclusif, des photos et vidéos, nous vous invitons à aimer notre page Facebook ! Plus de 1600 personnes suivent la page Municipalité de Saint-Jude, pourquoi pas vous ?