Formulaires

Services de conciliateur-arbitre

Procuration

Certificat d'autorisation pour la garde de poules à des fins récréatives

Certificat de démolition

Certificat de résidence intergénérationnelle - nouveau ou renouvèlement

Dérogation mineure

Modification au règlement de zonage

Permis de changement d'usage - gîte touristique

Permis de changement d'usage - non résidentiel

Permis de clôture et mûret

Permis de piscine

Permis d'installation de ponceau

Permis général

Permis pour bâtiment accessoire

Permis pour un branchement à l'égout

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)