Bien préparer son rendez-vous
Nous souhaitons vous aider à mieux préparer vos rendez-vous avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement. Une bonne préparation est essentielle pour maximiser l'efficacité de ces rencontres et vous assurer une expérience positive.
Voici quelques conseils pour vous aider dans cete démarche :
Documents nécessaires
Rassemblez tous les documents pertinents liés à votre projet. Cela peut inclure les plans architecturaux, les plans de localisation les rapports d'expertise, etc. Ces documents permetront à l'inspecteur de mieux comprendre votre projet et d'évaluer sa conformité aux normes en vigueur.
Avoir des informations détaillées du projet
Fournissez des informations détaillées sur votre projet à l'inspecteur. Expliquez clairement vos objectifs, les travaux déjà réalisés, les matériaux utilisés, les méthodes de construction, etc. Plus vous serez précis, plus l'inspecteur pourra vous offrir des conseils pertinents et ciblés.
Questions et préoccupations
Préparez une liste de questions ou de préoccupations que vous souhaitez aborder lors du rendez-vous. Cela vous aidera à ne pas oublier des points importants et à obtenir toutes les réponses dont vous avez besoin. N'hésitez pas à demander des clarifications sur les réglementations, les exigences environnementales ou tout autre aspect lié à votre projet.
Respectez les délais
Assurez-vous d'organiser votre rendez-vous avec l'inspecteur en respectant les délais nécessaires. Prenez en compte les temps de traitement des demandes et planifiez votre rendez-vous en conséquence. Cela vous évitera des retards indésirables dans votre projet.
En suivant ces conseils et en préparant soigneusement votre rendez-vous avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement, vous optimiserez vos chances de succès ainsi que la rapidité du traitement de votre demande. N'hésitez pas à parcourir notre site pour plus d'informations et de ressources utiles. Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches et vous aider à mener votre projet à bien.
Liste des formulaires nécessaires selon les demandes les plus communes
Dans tous les cas, les éléments suivants sont exigés :
Demande de permis remplie et signée
Paiement des frais reliés au permis
Procuration du propriétaire si le demandeur est différent
Tout document jugé nécessaire par l’inspecteur en bâtiment et en environnement
Tout document jugé nécessaire lorsque le projet est en zone de glissements de terrains potentiels
Demande de permis de construction (bâtiment principal ou accessoire)
Plan d’implantation projeté*
Plans de construction*
* Dans le cas d’une construction secondaire de faible importance, des croquis pourraient être acceptés. Veuillez vérifier avec l’inspecteur en bâtiment et en environnement.
Certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre à la fin des travaux, aussi souvent nommé « Tel-Que-Construit » **
** Dans tous les cas où le bâtiment est de nature permanente, un certificat de localisation sera exigé.
Demande relative au déplacement d’un bâtiment
Un plan d’implantation projeté
Itinéraire du déplacement (dans le cas d’un déplacement sur un autre terrain)
Date, durée et heure du déplacement (dans le cas d’un déplacement sur un autre terrain)
Nom du déménageur (dans le cas d’un déplacement sur un autre terrain)
Demande relative à l’installation d’une piscine
Un plan d’implantation projeté indiquant la position de la piscine par rapport aux autres bâtiments et lignes de propriété
Un plan des accès à la piscine
Des informations sur la profondeur, la taille, la hauteur, les matériaux, etc. de la piscine
Nom du fabriquant et de l’installateur
Demande relative à la construction d’un ouvrage de captation des eaux
Un plan et un rapport de faisabilité d’un ingénieur ou d’un technologue compétant en la matière :
- Informations d’identification du puisatier ou excavateur ;
- Localisation de l’ouvrage projeté, des bâtiments, de puits et tout éléments d’un système septique voisins ;
- La direction de l’écoulement des eaux de surface ;
- La localisation des milieux humides et hydriques, de la ligne naturelle des hautes eaux et de la zone inondable ;
- La localisation des activités agricoles actives, le cas échéant ;
- Une description de l’ouvrage de captage projeté ;
- La capacité de pompage recherchée, exprimée en m3/jour ;
- Le nombre de personne à alimenter quotidiennement ainsi que l’utilisation prévue.
Demande relative à l’installation d’un système d’évacuation des eaux usées
Un rapport de forage d’un ingénieur ou d’un technologue compétant en la matière :
- Le plan de localisation indiquant les limites du terrain, la localisation de tout bâtiment existant ou projeté ;
- La localisation de la ligne naturelle des hautes eaux d’un cours d’eau ou d’un lac ;
- La limite d’une zone à risque de mouvement de terrain ;
- Les limites d’un milieu humide ;
- Une analyse du niveau de la perméabilité du sol ainsi que les résultats obtenus en regard de la perméabilité du sol naturel et du niveau de la nappe d’eau souterraine ;
- L’endroit où les tests du niveau de perméabilité ont été réalisés ;
- L’emplacement des diverses composantes et la pente naturelle du terrain à chaque endroit ;
- La distance entre les diverses composantes proposées avec un puits ou une source servant l’alimentation en eau potable, un lac, un cours d’eau, un marais et d’un étang ;
- Le type d’installation proposé en vertu du R.R.Q., chapitre Q2, r.22 et les plans de cette installation.
Une copie du contrat d’entretien du manufacturier, lorsqu’applicable
La preuve de vidange et de désaffectation de l’ancienne fosse septique, si cete dernière est abandonnée
Un certificat de conformité préparé pas un ingénieur ou un technologue compétant en la matière qui certifie que l’installation de l’équipement s’est faite selon les règles de l’art
Demande de certificat de démolition d'immeuble
Demande de certificat de démolition complètement remplie
Certificat de localisation à jour
Plans de localisation de tous les bâtiments et de tous les aménagements projetés
Plans de construction de tous les bâtiments projetés
Photos du bâtiment visé et des bâtiments voisins
Autres autorisations
Toute demande pour une intervention nécessitant un permis, un certificat ou toute autre forme d’autorisation requise en vertu d’une loi ou d’un règlement doit être accompagnée d’une copie de tous les documents requis par la loi ou le règlement sur les permis et certificats. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les documents exigés.
Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement au 450-792-3855 poste 7 ou par courriel :
inspecteur@saint-jude.ca
Formulaire de prise de rendez-vous avec l'inspecteur en bâtiment et en environnement
