Règlements

Les règlements administratif

Règlement 519-2018 Règlement sur l'utilisation du parc de planches à roulettes

Règlement 516-2018 Code d'éthique des élus 2018

Règlement 517-2018 Code d'éthique des employés 2018

Règlement de gestion contractuelle

Règlement numéro 434-24-2017 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant la modification des limites de la zone 403

Règlement numéro 506-1-2017 modifiant le règlement numéro 506-2016 concernant la prévention en matière d’incendie

Rémunération des élus :

Règlement numéro 514-2017 établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2018

Service Sécurité Incendie :

Règlement sur les feux en plein air

Règlement concernant la sécurité incendie numéro 506-2016 et 506-1-2017 refondu

Règlement concernant l'utilisation de l'eau (485-2012)

Tarifications :

Règlement sur la tarification (447-2-2014)

Règlement numéro 447-3-2015 modifiant le règlement numéro 447-1-2011 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité.

Règlement numéro 447-4-2017 modifiant le règlement numéro 447-2007 concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité.

Installations septiques :

Règlement sur «la vidange» des installations septiques (475-2010)

Règlement numéro 475-2-2017 modifiant le règlement numéro 475-2010 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) (495-2013)

Sûreté du Québec :

Règlement G200 applicable par la Sureté du Québec

Règlement numéro G200-1 modifiant le règlement général numéro G200 applicable par la Sûreté du Québec.

Fermeture et entretien des fossés :

Règlement numéro 496-2013 concernant la fermeture et l'entretien des fossés de chemins

Règlement numéro 496-1-2015 modifiant le règlement 496- 2013 concernant la fermeture et l'entretien des fossés de chemins

Collecte à trois voies :

Règlement numéro 505-2015 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Règlement numéro 504-2015 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité

Règlement numéro 503-2015 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

Divers :

Règlement numéro 502-2015 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement de frais relatifs à des travaux de construction, de réparation et d'amélioration des cours d'eau municipaux

Règlement sur les projets particuliers de construction (470-2010)

Règlement sur les branchements au réseau d’égout (407-2004)

Règlement sur les chiens (497-2013)