Avis publics

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2025

JUIN

  • Entrée en vigueur - règlement 570-2025

    • MAI

  • Rapport financier et du vérificateur externe 2024
  • Demande de dérogation mineure - Lot 6 103 904
  • Demande de dérogation mineure - Lot 2 709 081
  • Demande de dérogation mineure - Lot 2 709 022
  • Entrée en vigueur - règlement 569-2025
  • Entrée en vigueur - règlement 567-2025

    • AVRIL

  • Demande de dérogation mineure - Lot 6 551 031

    • MARS

  • Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 569-2025
  • Adoption du règlement 566-2025
  • Séance extraordinaire - 20 mars 2025
  • Assemblée publique de consultation
  • Assemblée publique de consultation
  • Adoption du règlement 565-2025

    • FÉVRIER

  • Demande de dérogation mineure - Lot 2 709 114
  • Adoption du règlement 564-2025
  • Dépôt de rôle de perception 2025
  • Séance extraordinaire - 13 février 2025
  • Adoption du budget 2025 revisé - Adoption du programme triennal d'immobilisation 2025-2026-2027

    • JANVIER

  • Adoption du règlement 563-2025
    • ARCHIVES (2024 - 2020)

    2024

    DÉCEMBRE

  • Séance extraordinaire - 17 décembre 2024
  • Adoption du budget 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027
  • Adoption du règlement 562-2024
  • Adoption du règlement 561-2024
  • Adoption du règlement 560-2024
  • Adoption du règlement 559-2024 amendant le règlement numéro 522-2019

    • NOVEMBRE

  • Calendrier des séances 2025
  • Adoption du projet de règlement 562-2024

    • OCTOBRE

  • Demande de dérogation mineure
  • Dépôt du rôle d'évaluation

    • SEPTEMBRE

  • Adpotion du règlement 556-2024
  • Demande de certificats de démolition

    • AOÛT

  • Seance Extraordinaire - 13 août 2024

    • JUIN

  • Seance Extraordinaire - 11 juin 2024
  • Assemblée publique de consultation - règlement 555-2024
  • Adpotion du règlement 558-2024
  • Adpotion du règlement 554-2024
  • Adpotion du règlement 551-2024

    • MAI

  • Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur externe 2023

    • AVRIL

  • Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes
  • Règlement 554-2024 - Assemblée publique de consultation
  • Adoption du règlement 552-2024 relatif à la rémunération de élus
  • Règlement 551-2024 - Demande d'approbation référendaire
  • Demandes de certificat de démolition

    • MARS

  • Adoption du règlement 552-2024 relatif à la rémunération des élu(e)s de la municipalité de Saint-Jude

    • FÉVRIER

  • Seance Extraordinaire - 19 février 2024

    • JANVIER

  • Rôle de perception 2024
  • Entrée en vigueur - Règlement 541-2023
  • Entrée en vigueur - Règlement 544-2024
  • Entrée en vigueur - Règlement 545-2024
  • Entrée en vigueur - Règlement 546-2024
  • Entrée en vigueur - Règlement 547-2024
  • Entrée en vigueur - Règlement 548-2024
  • Entrée en vigueur - Règlement 549-2024
  • Entrée en vigueur - Règlement 550-2024
  • Assemblée publique de consultation - Règlement 551-2024

    • 2023

    DÉCEMBRE

  • Avis public - séance extraordinaire - 19 décembre 2023 - ordre du jour
  • Avis public - séance extraordinaire - 19 décembre 2023 - ordre du jour - budget et pti
  • Avis public - adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026
  • Avis public - adoption du calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2024

    • NOVEMBRE

  • Avis public - demande de dérogation mineure - 1445 rue sainte-catherine
  • Avis public - adoption du règlement 543-2023 concernant la paix, l'ordre et la sécurité g-300
  • Avis public - adoption du règlement 542-2023 décrétant une politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité

    • OCTOBRE

  • Avis public - demande de dérogation mineure - rang sainte-rose (2 708 257)
  • Avis public - demande de dérogation mineure - rue cécile (lot 2 708 933)
  • Avis d'assemblée publique de consultation le mardi 7 novembre 2023 sur le projet de réglementation numéro 544-2023 concernant la démolition des immeubles
  • Avis public - adoption du règlement 540-2023 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité
  • Avis public - adoption du règlement 539-2023 relatif à la délégation de pouvoir afin d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats
  • Avis public - adoption du règlement 537-2023 relatif au remboursement des dépenses encourues par les élus et les employés municipaux dans le cadre de leurs fonctions

    • SEPTEMBRE

  • Avis public - demande de dérogation mineure (925 rue saint-roch)
  • Avis public - adoption du règlement 538-2023

    • AOÛT

  • Dépôt rapport financier 2022 et rapport du vérificateur

    • JUILLET

  • Avis public - promulgation règlement 536-2023
  • Avis public - promulgation règlement 525-2023

    • JUIN

  • Avis public de consultation
  • Avis public - règlement 534-2023
  • Avis public - promulgation règlement 485-01-2023

    • 2022

    SEPTEMBRE

  • Demandes de dérogations mineures aux règlements d'urbanisme - séance du conseil du 6 septembre 2022

    • 2021

    DÉCEMBRE

  • Demandes de dérogations mineures aux règlements d'urbanisme - séance du conseil du 10 janvier 2022

    • JUIN

  • Projet de règlement numéro 526-1-2021 amendant le règlement numéro 526 2020 relatif aux animaux (ajout de dispositions relatives à la garde de poules pondeuses à des fins récréatives, complémentaire à un usage résidentiel)
  • Projet de règlement numéro 434-33-2021 amendant le règlement numéro 434-2006 intitulé règlement de zonage de la municipalité de saint-jude et abrogation du projet de règlement numéro 434-30-2021(modification des dispositions relatives aux distances séparatrices en milieu agricole et aux territoires incompatibles avec les activités minières)
  • Projet de règlement numéro 437-13-2021 modifiant le règlement des permis et certificats numéro 437-2006. Intitulé règlement des permis et certificats de la municipalité de saint-jude et abrogation du règlement numéro 437-11-2021 (modification des dispositions relatives aux distances séparatrices en milieu agricole, les dispositions en lien avec les travaux de protection contre les glissements de terrain)
  • Projet de règlement numéro 433-7-2021 amendant le règlement numéro 433-2006 intitulé plan d'urbanisme de la municipalité de saint-jude et abrogation du règlement numéro 433-6-2021(modification des dispositions relatives territoires incompatibles aux activités minières)
  • Projet de règlement numéro 436-6-2021 modifiant le règlement numéro 436-2006 intitulé règlement de construction de la municipalité de saint-jude (autoriser les agrandissements résidentiels sur pieux ou sur piliers de béton)
  • Projet de règlement numéro 434-35-2021 amendant le règlement numéro 434-2006 intitulé règlement de zonage de la municipalité de saint-jude (modification des dispositions relatives à l'administration et l'application du règlement de zonage)
  • Projet de règlement numéro 437-12-2021 modifiant le règlement no. 437-2006, intitulé règlement des permis et certificats de la municipalité de saint-jude (assujettir la culture, l'entreposage, le conditionnement et la première transformation du cannabis à l'émission d'un certificat d'autorisation)
  • Projet de règlement numéro 434-34-2021 amendant le règlement no. 434-2006 intitulé règlement de zonage de la municipalité de saint-jude et abrogation du projet de règlement numéro 434-31-2021 (ajout de dispositions visant à encadrer la culture, l'entreposage, le conditionnement et la première transformation du cannabis dans les zones à dominance agricole)
  • Premier projet de règlement numéro 434-32-2021 amendant le règlement numéro 434-2006 intitulé plan d'urbanisme de la municipalité de saint-jude et abrogation du règlement numéro 434-29-2021(ajout de dispositions relatives à la garde de poules pondeuses dans le périmètre d'urbanisation et modification des dispositions relatives aux élevages dans la zone d'interdiction et des usages permis dans la zone 109-zp)

    • MARS

  • Règlement numéro 526-1-2021 amendant le règlement numéro 526-2020 relatif aux animaux (ajout des dispositions relatives à la garde de poules pondeuses à des fins récréatives, complémentaire à l'habitation.)
  • Premier projet de règlement numéro 434-29-2021 amendant le règlement no. 434-2006 intitulé règlement de zonage, (ajout de dispositions relatives à la Garde de poules dans le périmètre d'urbanisation et modification des dispositions relatives aux élevages dans la zone d'interdiction et des usages permis dans la zone 109-zp)
  • Projet de règlement numéro 434-30-2021 amendant le règlement numéro 434-2006 intitulé: Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Jude
  • Premier projet de règlement numéro 437-11-2021 modifiant le règlement numéro 437-2006, intitulé règlement de permis et certificats de la municipalité de Saint-Jude
  • Projet de règlement numéro 433-6-2021 amendant le règlement no. 433-2006 intitulé Règlement du plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Jude (Modification des dispositions relatives territoires incompatibles aux activités minières)

    • JANVIER

  • Rôle de perception 2021

    • 2020

    DÉCEMBRE

  • Adoption du budget 2021 et adoption du programme triennal d'immobilisation 2021-2022-2023
  • Adoption Règlement numéros 529-2020 / 530-2020 / 531-2020 concernant l'enlèvement des matières organiques, recyclables et domestiques dans les limites de la municipalité

    • JUILLET

  • Règlement numéro 526-2020 relatif aux animaux

    • JUIN

  • Règlement numéro 447-6-2020 modifiant le règlement numéro 447-2011 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité
  • À toute personne intéressée - Demande de dérogation mineure

    • MAI

  • Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation et de la procédure d'enregistrement Premier (1er) projet de Règlement 434-29-2020 – Règlement de zonage modifiant le Règlement de zonage numéro 434-2006

    • FÉVRIER

  • Règlement numéro 525-2019 relatif à l'occupation du domaine public

    • JANVIER

  • Règlement numéro 518-1-2019 visant à modifier le règlement de gestion contractuelle
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