Avis publics

2015

DÉCEMBRE 2015

Règlement numéro 499-2015 établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2016

Rémunération des élus projet

Calendrier 2016 des séances du conseil

Adoption Rèlement numéros 503-2015 / 504-2015 / 505-2015 concernant l'enlèvement des matières organiques, recyclables et domestiques dans les limites de la municipalité

NOVEMBRE 2015

Adoption du budget 2016

Règlement numéro 434-19-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant les allées d'accès et entrées charretières

OCTOBRE 2015

Adoption du règlement 502-2015 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement de frais relatifs à des travaux de construction, de réparation et d'amélioration des cours d'eau municipaux

Règlement 496-1-2015 modifiant le règlement 496-2013 concernant la fermerture et l'entretien des fossés de chemins

Demande de dérogation mineure - Télébec

AOÛT 2015

La demande vise à permettre la subdivision du lot 2 708 241 en trois (3) lots distincts et d’y laisser un bâtiment accessoire détaché existant qui se retrouvera à 1,68 mètres de la nouvelle ligne latérale qui sera créée, adresse 603, rang Sainte-Rose

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 512

MAI 2015

La demande vise à permettre l'ajout d'un garage attaché de 4,57 mètres (15') de large à la résidence du lot 4 625 044, adresse 918 rue Lamoureux

AVRIL 2015

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 512

Règlement numéro 434-17-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant la modification de la grille des usages et normes pour la zone 110 (marge de recul avant maximale)

MARS 2015

Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2014

JANVIER 2015

Avis public - Rémunération des élus

Avis public - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 110

Avis public - Demande de dérogation mineure