Municipalité de Saint-Jude

2021

JUIN 2021

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 526-1-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 526 2020 RELATIF AUX ANIMAUX (AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARDE DE POULES PONDEUSES À DES FINS RÉCRÉATIVES, COMPLÉMENTAIRE À UN USAGE RÉSIDENTIEL)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-33-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-30-2021(MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES EN MILIEU AGRICOLE ET AUX TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC LES ACTIVITÉS MINIÈRES)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 437-13-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 437-2006. INTITULÉ RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 437-11-2021 (MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES EN MILIEU AGRICOLE, LES DISPOSITIONS EN LIEN AVEC LES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES GLISSEMENTS DE TERRAIN)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 433-7-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 433-2006 INTITULÉ PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 433-6-2021(MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES TERRITOIRES INCOMPATIBLES AUX ACTIVITÉS MINIÈRES)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 436-6-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 436-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE (AUTORISER LES AGRANDISSEMENTS RÉSIDENTIELS SUR PIEUX OU SUR PILIERS DE BÉTON)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-35-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE (MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADMINISTRATION ET L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 437-12-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 437-2006, INTITULÉ RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE (ASSUJETTIR LA CULTURE, L'ENTREPOSAGE, LE CONDITIONNEMENT ET LA PREMIÈRE TRANSFORMATION DU CANNABIS À L'ÉMISSION D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION)

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-34-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 434-2006 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-31-2021 (AJOUT DE DISPOSITIONS VISANT À ENCADRER LA CULTURE, L'ENTREPOSAGE, LE CONDITIONNEMENT ET LA PREMIÈRE TRANSFORMATION DU CANNABIS DANS LES ZONES À DOMINANCE AGRICOLE)

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-32-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-2006 INTITULÉ PLAN D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 434-29-2021(AJOUT DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA GARDE DE POULES PONDEUSES DANS LE PÉRIMÈTRE D'URBANISATION ET MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLEVAGES DANS LA ZONE D'INTERDICTION ET DES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 109-ZP)

MARS 2021

Règlement numéro 526-1-2021 amendant le règlement numéro 526-2020 relatif aux animaux (ajout des dispositions relatives à la garde de poules pondeuses à des fins récréatives, complémentaire à l'habitation.)

Premier projet de règlement numéro 434-29-2021 amendant le règlement no. 434-2006 intitulé règlement de zonage, (ajout de dispositions relatives à la Garde de poules dans le périmètre d'urbanisation et modification des dispositions relatives aux élevages dans la zone d'interdiction et des usages permis dans la zone 109-zp)

Projet de règlement numéro 434-30-2021 amendant le règlement numéro 434-2006 intitulé: Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Jude

Annexe F4 de la MRC - TIAM

Premier projet de règlement numéro 437-11-2021 modifiant le règlement numéro 437-2006, intitulé règlement de permis et certificats de la municipalité de Saint-Jude

Projet de règlement numéro 433-6-2021 amendant le règlement no. 433-2006 intitulé Règlement du plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Jude (Modification des dispositions relatives territoires incompatibles aux activités minières)

Annexe 1 - Contraintes antropiques (Annexe F-1 de la MRC)

JANVIER 2021

Rôle de perception 2021

2020

DÉCEMBRE 2020

Adoption du budget 2021 et adoption du programme triennal d'immobilisation 2021-2022-2023

Adoption Règlement numéros 529-2020 / 530-2020 / 531-2020 concernant l'enlèvement des matières organiques, recyclables et domestiques dans les limites de la municipalité

JUILLET 2020

Règlement numéro 526-2020 relatif aux animaux

JUIN 2020

Règlement numéro 447-6-2020 modifiant le règlement numéro 447-2011 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité

À toute personne intéressée - Demande de dérogation mineure

MAI 2020

Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation et de la procédure d'enregistrement Premier (1er) projet de Règlement 434-29-2020 – Règlement de zonage modifiant le Règlement de zonage numéro 434-2006;

FÉVRIER 2020

Règlement numéro 525-2019 relatif à l'occupation du domaine public

JANVIER 2020

Règlement numéro 518-1-2019 visant à modifier le règlement de gestion contractuelle

2019

DÉCEMBRE 2019

Rémunération des élus 2020

Demande de dérogation mineure 19-6

NOVEMBRE 2019

Projet de règlement modifiant le règlement de lotissement et touchant plus particulièrement les lots desservis par l'aquaduc et l'égoût.

Adoption du budget 2020

AOÛT 2019

Dérogation mineure - 310 route de Michaudville

Dérogation mineure - lots 4 687 109 et 3 412 169

Dérogation mineure - 1420, route de Michaudville

AVRIL 2019

Dérogation mineure - Basse-Double

FÉVRIER 2019

Avis public - Adoption rapport consultation porcine

Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2018

JANVIER 2019

Salaire des élus

Avis d'approbation PPCMOI

2018

NOVEMBRE 2018

Adoption du budget 2019

SEPTEMBRE 2018

Dépôt du rôle d'évaluation 2019-2020-2021 aux contribuables de la municipalité de Saint-Jude

FÉVRIER 2018

Entrée en vigueur des règlements modifiant le plan d'urbanisme, ainsi que les règlement de zonage, de lotissement et de construction, ainsi que l'adoption d'un plan d'aménagement d'ensemble

Entrée en vigueur du règlement numéro 434-24-2017 modifiant le règlement de zonage

2017

DÉCEMBRE 2017

Règlement numéro 434-24-2017, modifiant le règlement numéro 434-2006 concernant la modification des limites de la zone 403

Projet de règlemet numéro 515-2017 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Jude

SEPTEMBRE 2017

Avis public adoption règlement 447-4-2017

Avis public adoption règlement 475-2-2017

Règlement 434-23-2017 - Avis referendum

MARS 2017

Règlement numéro 434-21-2017 modifiant la grille des usages et normes pour les zones 109 et 110.

Règlement numéro 435-5-2017, modifiant le règlement de lotissement numéro 435-2006

JANVIER 2017

Rôle de perception

Règlement numéro 510-2016 relatif à la rémunération des élus-es pour l’exercice financier 2017

2016

DÉCEMBRE 2016

Règlement numéro 511-2016 concernant l’établissement des taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l’exercice financier 2017

Calendrier 2017 des séances du conseil

Projet de règlement numéro 510-2016 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2017

AVRIL 2016

Règlement numéro 464-1-2016 modifiant le règlement numéro 464-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

MARS 2016

Règlement numéro 507-2016 - concernant le remboursement des frais de déplacement et de représentation des élus et des employés municipaux

Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2015

Règlement numéro 434-20-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant la modification de la grille des usages et normes pour la zone 301-p et la modification des limites des zones 201-p ET 301-p

JANVIER 2016

Rôle de perception

Règlement numéro 447-3-2015 modifiant le règlement numéro 447-1-2011 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou de services de la municipalité

Règlement numéro 498-2015 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2016

2015

DÉCEMBRE 2015

Règlement numéro 499-2015 établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2016

Rémunération des élus projet

Calendrier 2016 des séances du conseil

Adoption Règlement numéros 503-2015 / 504-2015 / 505-2015 concernant l'enlèvement des matières organiques, recyclables et domestiques dans les limites de la municipalité

NOVEMBRE 2015

Adoption du budget 2016

Règlement numéro 434-19-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant les allées d'accès et entrées charretières

OCTOBRE 2015

Adoption du règlement 502-2015 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement de frais relatifs à des travaux de construction, de réparation et d'amélioration des cours d'eau municipaux

Règlement 496-1-2015 modifiant le règlement 496-2013 concernant la fermerture et l'entretien des fossés de chemins

Demande de dérogation mineure - Télébec

AOÛT 2015

La demande vise à permettre la subdivision du lot 2 708 241 en trois (3) lots distincts et d’y laisser un bâtiment accessoire détaché existant qui se retrouvera à 1,68 mètres de la nouvelle ligne latérale qui sera créée, adresse 603, rang Sainte-Rose

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 512

MAI 2015

La demande vise à permettre l'ajout d'un garage attaché de 4,57 mètres (15') de large à la résidence du lot 4 625 044, adresse 918 rue Lamoureux

AVRIL 2015

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 512

Règlement numéro 434-17-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant la modification de la grille des usages et normes pour la zone 110 (marge de recul avant maximale)

MARS 2015

Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2014

JANVIER 2015

Avis public - Rémunération des élus

Avis public - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 110

Avis public - Demande de dérogation mineure

2014

DÉCEMBRE 2014

Avis public - Règlement numéro 463-2-2014 modifiant les règlements numéros 463-1-2011 et 463-2009 établissant un programme de revitalisation

Avis public - Calendrier des séances du conseil

Avis public - Règlement numéro 498-2014 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2015

Avis publics