Location de salles

OBJECTIFS :

• Rendre accessibles les locaux
• Permettre le développement communautaire de notre population
• Soutenir les organismes municipaux
• Permettre une source de financement pour la municipalité

PRIORITÉS DES DEMANDES :

La réservation des salles s’effectuera selon l’ordre de réception des demandes. Cependant, à demande égale, la priorité s’établira comme suit :

1. La municipalité.
2. Les organismes communautaires ou scolaires locaux sans but lucratif.
3. Les entreprises de culture, de loisir et de sport offrant des services à une majorité de participants résidant dans la municipalité de Saint-Jude.
4. Les résidants.
5. Les organismes communautaires extérieurs sans but lucratif.
6. Les non résidants.

CONDITIONS :

1. La réservation pour les utilisateurs de priorité 1, 2 ou 3 sera sans frais sauf pour l’application de l’article 4 ci-dessous.
2. La tarification pour la location des locaux se fera conformément au règlement sur la tarification en vigueur.
3. Un montant de 45$ sera facturé au locataire n’ayant pas remis les locaux à 11h00 le lendemain matin et ceux-ci remis dans le même état que lors de leur prise de possession.
4. Un contrat de location avec engagement du locataire devra être signé pour les locataires visés par les priorités de demandes 4, 5 et 6.
5. La direction générale est la responsable de l’application de cette politique.

CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX UTILISATEURS DE PRIORITÉ 1, 2 ET 3 :

1. Un organisme locateur doit posséder une assurance responsabilité en vigueur à la date d’utilisation.
2. Le locataire des espaces de la municipalité de Saint-Jude se rend responsable de tous bris ou dommages causés directement ou indirectement par lui ou les personnes qui l’accompagnent aux biens meubles ou immeubles et équipements mis à la disposition lors de l’utilisation des espaces municipaux.
3. Le locataire s’engage à respecter toutes les lois municipales, provinciales ou autres lors de l’utilisation des locaux.
4. Le locataire s’engage à acquitter les frais ou dommages causés aux biens meubles ou immeubles lors de l’utilisation des espaces municipaux.
5. Le locataire s’engage à remettre les équipements et les meubles tel qu’avant l’utilisation.
6. Après la location, les déchets, s’il y a lieu, seront déposés à l’extérieur dans les bacs à résidus domestiques ou à recyclage.
7. Depuis le 31 mai 2006, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du centre communautaire.

En vigueur en vertu de la résolution numéro 2008-05-095