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Avis légal

Les renseignements cartographiques demeurent la propriété exclusive de l'organisme municipal. Ils ne peuvent être utilisés que pour la consultation. L'organisme municipal se dégage de toute responsabilité quant à la fiabilité, à l'exactitude et à la mise à jour des données cartographiques.

Les données cadastrales font l'objet d'une autorisation écrite du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Elle ne constituent en aucun cas des données légales.

Les données officielles du cadastre ne peuvent être obtenu que via le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

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