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1. NOTES EXPLICATIVES AU COMPTE DE TAXES 2017:

1.1 Mode de paiement du compte de taxes municipales

Si le solde des taxes est supérieur à 300$, il peut être acquitté soit en totalité, soit en 3 versements les 1er mars, 1er juin et 1er septembre.
Les modalités de paiement sont les suivantes :

  1. Par la poste en libellant le chèque au nom de la «Municipalité de Saint-Jude»
  2. Au comptoir du bureau municipal par chèque ou en argent (le service Interac ou par carte de crédit n'est pas disponible au bureau municipal)
  3. De façon électronique ou au comptoir auprès des institutions financières. Le numéro de référence est habituellement composé de votre numéro de matricule. La lettre F doit parfois précéder la série de 10 chiffres (ex: F1234567890)

 

1.2 Taxe foncière pour égout pluvial et rues (0.0339$/ 100$ d’évaluation):

D’une part, il s’agit d’une taxe sur 20 ans répartie sur l’ensemble de la population pour absorber les coûts de financement de l’emprunt permanent pour les travaux d’égout pluvial, d’asphaltage des rues et les travaux d’égout sanitaire desservant les immeubles communs non imposables comme le centre communautaire, l’église, etc. D’autre part, cette taxe couvre les frais d’entretien pour le réseau desservant les espaces communs non imposables.

1.3 Taxe pour l’eau potable (130.00$/ unité desservie incluant 100 mètres cubes) et 0.655$/mètre cube supplémentaire:

Une augmentation importante relativement à la consommation d’eau s’explique par le fait que le site de traitement de l’eau potable à Saint-Denis-sur-Richelieu effectue des travaux de mise aux normes qui sont extrêmement dispendieux.

1.4 Taxe pour égout sanitaire (189.00$/ unité desservie):

Il s’agit d’une taxe sur 20 ans appliquée seulement aux immeubles desservis par le réseau d’égout sanitaire faisant l’objet d’un traitement des eaux.

1.5 Taxe pour la vidange des fosses septiques  (100.00$/ unité desservie):

Depuis 2011, la vidange des fosses septiques a été rendue obligatoire aux 2 ans (aux 4 ans pour les saisonniers). Le coût de cette vidange sera donc réparti sur 2 ans. TOUTES les installations septiques devront être conformes au Règlement provincial Q2 r-22.

1.6 Dans le cas où  une institution financière assure le paiement des taxes:

Le contribuable est responsable de transmettre son compte de taxes à son institution financière. La municipalité ne fera pas parvenir le compte de taxes à l’institution financière qui possède une hypothèque sur une propriété.

 

2. TAUX DES TAXES ET DES COMPENSATIONS 2017:

- Foncière générale (par 100$ d'évaluation)

0.4500$

    incluant Sûreté du Québec

 

- Foncière pour égout pluvial et rues (par 100$ d'évaluation)

0.0339$

- Collecte - ordures (par unité desservie)

149.00$

- Égout sanitaire - dette (par unité desservie)

189.00$

- Traitement des eaux usées (par unité desservie)

192.00$

- Taux de base pour l'eau

130.00$

  (par unité desservie et comprend 100 mètres cubes)

 

- Eau - excédent du taux de base (par mètre cube)

0.655$

- Vidange des fosses septiques (par unité desservie)

100.00$

3. MAUVAISES HERBES:

Comme certaines mauvaises herbes sont préjudiciables à l’agriculture, nous demandons aux propriétaires de terrains ou de lots vacants de les faire faucher AVANT LE 15 JUILLET de chaque année. Après cette date, la municipalité pourrait prendre les dispositions afin de faire faucher les terrains aux frais des propriétaires concernés.

4. SÉCURITÉ CIVILE :

Dans le cas où surviendrait une panne électrique importante ou une interruption d'eau, si vous croyez qu’une aide devrait vous être apportée, veuillez donner votre nom tout de suite au bureau municipal au 450-792-3855. Si vous souhaitez faire partie d'une liste d'envoi pour recevoir un courriel lors d'un avis d'ébullition, veuillez transmettre votre adresse courriel au adminstjude@mrcmaskoutains.qc.ca

5. NUMÉRO CIVIQUE :

Il est très important de toujours afficher clairement son numéro civique pour qu’il soit visible de la rue. C’est une protection pour vous dans le cas d’un appel  à des véhicules d’urgence comme les ambulanciers, les pompiers ou les policiers. En ce qui concerne les résidences en milieu rural, ainsi que les entreprises agricoles enregistrées, des plaquettes d'adresses ont été installées à chaque adresse. Les bornes d'adressage pour tous bâtiments de type résidentiel, commercial ou insdustriel ainsi que les bâtiments d'entreprises agricoles dument enregistrées du périmètre non urbain est fournie et installée aux frais de la municipalité. Tout autre propriétaire d'un immeuble en zone non urbaine et désirant une borne d'adressage sur sa propriété devra en faire la demande à la municipalité. Il devra défrayer le coût de la borne d'adressage majoré de 15% et le montant relié au temps d'installation de l'employé municipal sur la base horaire de 50$.

6. POSITIONNEMENT DES BACS LORS DU DÉNEIGEMENT :

Pour éviter que les bacs soient renversés par les équipements de déneigement, il faudrait penser à les positionner hors de la portée de la charrue.

7. MATRICE GRAPHIQUE

Depuis le 12 janvier 2017, la matrice graphique de la municipalité est désormais accessible en ligne. Pour la consulter, cliquez sur le lien "Matrice graphique" ou allez sur le lien suivant: http://www.goazimut.com/GOnet6/index.html?54110

8. Demande de permis

Afin de faciliter le processus de demande de permis de construction, rénovation ou autres, nous avons mis en ligne un formulaire à compléter avant votre rencontre avec l'inspecteur en bâtiment. Vous aurez ainsi une meilleure idée des documents à fournir pour accélérer le traitement de votre dossier. Le formulaire est disponible sur le site de la municipalité et au bureau municipal.

9. Médias sociaux

Pour avoir accès à des informations continuellement mises à jour, du contenu exclusif, des photos et vidéos, nous vous invitons à aimer notre page Facebook! Près de 650 personnes suivent la page Municipalité de Saint-Jude, pourquoi pas vous?

 

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