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Conseil municipal

Les règlements administratif

RÈGLEMENT NUMÉRO 506-1-2017 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 506-2016 CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE D’INCENDIE

Rémunération des élus:

RÈGLEMENT NUMÉRO 510-2016 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS-ES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017

 

Service Sécurité Incendie:

Règlement sur les feux en plein air

Règlement concernant la sécurité incendie numéro 506-2016

Règlement concernant l'utilisation de l'eau (485-2012)

 

Tarifications:

Règlement sur la tarification (447-2-2014)

Règlement numéro 447-3-2015 modifiant le règlement numéro 447- 1-2011 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la municipalité.

Règlement numéro 447-4-2017 modifiant le règlement numéro 447-2007 concernant la tarification pour la fourniture ou l’utilisation des biens ou des services de la municipalité.

 

Installations septiques

Règlement sur «la vidange» des installations septiques (475-2010)

Règlement numéro 475-2-2017 modifiant le règlement numéro 475-2010 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) (495-2013)

 

Sûreté du Québec:

Règlement G200 applicable par la Sureté du Québec

Règlement numéro G200-1 modifiant le règlement général numéro G200 applicable par la Sûreté du Québec.

 

Fermeture et entretien des fossés:

Règlement numéro 496-2013 concernant la fermeture et l'entretien des fossés de chemins

Règlement numéro 496-1-2015 modifiant le règlement 496- 2013 concernant la fermeture et l'entretien des fossés de chemins

Collecte à trois voies:

Règlement numéro 505-2015 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Règlement numéro 504-2015 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité

Règlement numéro 503-2015 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

 

Divers:

Règlement numéro 502-2015 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement de frais relatifs à des travaux de construction, de réparation et d'amélioration des cours d'eau municipaux

Règlement sur les projets particuliers de construction (470-2010)

Règlement sur les branchements au réseau d’égout (407-2004)

Règlement sur les chiens (497-2013)

 

 

 

 

 

 

 

Nous joindre

Matrice graphique

Carte routière

Résultats du sondage "Rêver Saint-Jude"

Plan d'action "Rêver Saint-Jude"

Plan d'action - Politique des aînés

Liste des services et entreprises de Saint-Jude

Articles en vente au bureau municipal

Offres d'emploi

 

Liens utiles

Union de réhabilitation des oiseaux de proie (UQROP)

DEM des Maskoutains

CLSC des Maskoutains

Commission scolaire St-Hyacinthe

Emploi-Québec

MAPAQ

Ministère des Affaires municipales des régions et de l'occupation du territoire

MRC des Maskoutains

Aux p'tits soins - Coopérative de solidarité

 

   

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