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Conseil municipal

Les avis publics

Mars 2017

Règlement numéro 434-21-2017 modifiant la grille des usages et normes pour les zones 109 et 110.

Règlement numéro 435-5-2017, modifiant le règlement  de lotissement numéro 435-2006

Janvier 2017

Rôle de perception

Règlement numéro 510-2016 relatif à la rémunération des élus-es pour l’exercice financier 2017

Décembre 2016

RÈGLEMENT NUMÉRO 511-2016 CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES TAUX DE TAXES ET DE COMPENSATIONS AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017

Calendrier 2017 des séances du conseil

Projet de règlement numéro 510-2016 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2017

Avril 2016

Règlement numéro 464-1-2016 modifiant le règlement numéro 464-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

 

Mars 2016

Règlement numéro 507-2016 - concernant le remboursement des frais de déplacement et de représentation des élus et des employés municipaux

Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2015

Règlement numéro 434-20-2016 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant la modification de la grille des usages et normes pour la zone 301-p et la modification des limites des zones 201-p ET 301-p.

 

 

Janvier 2016

Rôle de perception

Règlement numéro 447-3-2015 modifiant le règlement numéro 447-1-2011 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou de services de la municipalité

Règlement numéro 498-2015 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2016

 

Décembre 2015

Règlement numéro 499-2015 établissant les taux de taxes et de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'exercice financier 2016

Rémunération des élus projet

Calendrier 2016 des séances du conseil

Adoption Rèlement numéros 503-2015 / 504-2015 / 505-2015 concernant l'enlèvement des matières organiques, recyclables et domestiques dans les limites de la municipalité

 

Novembre 2015

Adoption du budget 2016

Règlement numéro 434-19-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant les allées d'accès et entrées charretières.

 

Octobre 2015

Adoption du règlement 502-2015 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement de frais relatifs à des travaux de construction, de réparation et d'amélioration des cours d'eau municipaux

Règlement 496-1-2015 modifiant le règlement 496-2013 concernant la fermerture et l'entretien des fossés de chemins

Demande de dérogation mineure - Télébec

 

Août 2015

La demande vise à permettre la subdivision du lot 2 708 241 en trois (3) lots distincts et d’y laisser un bâtiment accessoire détaché existant qui se retrouvera à 1,68 mètres de la nouvelle ligne latérale qui sera créée, adresse 603, rang Sainte-Rose.

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE ET TOUCHANT PLUS PARTICULIÈREMENT LA ZONE 512.

 

Mai 2015

La demande vise à permettre l'ajout d'un garage attaché de 4,57 mètres (15') de large à la résidence du lot 4 625 044, adresse 918 rue Lamoureux.

 

Avril 2015

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE ET TOUCHANT PLUS PARTICULIÈREMENT LA ZONE 512.

 

Règlement numéro 434-17-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant la modification de la grille des usages et normes pour la zone 110 (marge de recul avant maximale)

 

Mars 2015

DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L’AUDITEUR POUR L’ANNÉE 2014

 

Janvier 2015

Avis public - Rémunération des élus

Avis public - Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et touchant plus particulièrement la zone 110

Avis public - Demande de dérogation mineure

 

Décembre 2014

Avis public - Règlement numéro 463-2-2014 modifiant les règlements numéros 463-1-2011 et 463-2009 établissant un programme de revitalisation

Avis public - Calendrier des séances du conseil

Avis public - Règlement numéro 498-2014 relatif à la rémunération des élus-es pour l'exercice financier 2015

 

 

 

 

 

 

 

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